Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles :

― à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 7 octobre 2007 inclus :

M. Jacques Boucley, magistrat du second grade.

― à compter du 1er décembre 2007, pour une durée d'un an :

Mme Angela Castagnero, épouse Genin, magistrate du second grade.

― à compter du 1er janvier 2008, pour une durée d'un an :

M. Didier Hamon, magistrat du second grade.

― à compter du 1er mars 2008, pour une durée de trois ans :

M. Vincent Backelandt, magistrat du second grade.

― à compter du 1er avril 2008, pour une durée d'un an :

M. Olivier Echappe, magistrat hors hiérarchie.

Pour élever un enfant de moins de huit ans :

― à compter du 13 février 2008, pour une durée d'un an :

Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade.

Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité :

― à compter du 18 avril 2008, pour une durée de deux ans :

Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade.