JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 5 février 2008 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSA0803344A

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2008, M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2008, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.