JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 13 février 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0768219D

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Par décret en date du 13 février 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des amis des ânes (ADADA) », dont le siège est à Ambert (Puy-de-Dôme) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.