JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

NOR: IMIC0802802S

Voir ce texte sur Légifrance

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Décide :

Article 1

A la sous-direction de l'acquisition de la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :

I. - Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur.

II. ― Premier bureau des naturalisations :

M. Eric Magnes, chef de bureau ;

Mme Anne Wouaquet-Delaunay ; adjointe au chef de bureau ;

Mme Isabelle Wang, attachée d'administration centrale.

III. ― Second bureau des naturalisations :

M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;

M. Philippe Landriève, adjoint au chef de bureau ;

Mme Sophie Charriau, attachée d'administration centrale.

IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :

Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;

M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau.

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :

M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;

M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau ;

M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

C. Bay