JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: DEVL0801110A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 février 2008 :

Mme Dalbera (Céline) est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat chargé des transports.

Mme Dalbera (Céline) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au cautionnement imposé à ces agents.

Mme Gombert (Laëtitia), chargée de mission, est nommée régisseuse suppléante.