JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

NOR: DEFF0803507A

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 février 2008, à l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, la sous-régie d'avances instituée auprès du détachement de Toul (Meurthe-et-Moselle) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle) est supprimée.