JORF n°0039 du 15 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 13 février 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Vial-Pailler (Claude)

NOR: CPTX0811242D

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Par décret du Président de la République en date du 13 février 2008, M. Vial-Pailler (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 février 2008.