JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

NOR: MTSO0802151A

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité du 23 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La mission du système d'informations ressources humaines ».

Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J.-R. Masson