JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 janvier 2008 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR: MAEA0766682A

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 janvier 2008, sont affectés, à titre gratuit et définitif, au profit du ministère des affaires étrangères et européennes un ensemble immobilier domanial dénommé « Villa Yvonne », sis avenue Félix-Eboué à Libreville (Gabon), d'une superficie totale de 2 474 mètres carrés, ainsi qu'un ensemble immobilier domanial non bâti, sis lieudit Pont de Gué-Gué à Libreville (Gabon), d'une superficie totale de 2 473 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent respectivement sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Ces immeubles domaniaux, actuellement inscrits respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 993-01749, à la rubrique « Etat-major des armées (postes permanents à l'étranger) », et 993-01767 à la rubrique « Armée de terre », y seront recensés au profit des services extérieurs du ministère des affaires étrangères et européennes.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère des affaires étrangères et européennes (service des affaires immobilières), 21 bis et 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16.