JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0802798A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :

Le retrait de Mlle Pagès (Cécile, Christiane, Simone), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Robert et Cécile Pagès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Robert et Cécile Pagès, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Robert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».