JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0802796A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :

M. Arnaune (Guillaume, Daniel) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Arnaune et Eric Prim, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Arnaune et Eric Prim, commissaires-priseurs judiciaires associés est modifiée ainsi qu'il suit : « Paul Arnaune, Eric Prim et Guillaume Arnaune, commissaires-priseurs judiciaires associés ».