JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 7 février 2008 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0773281D

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Par décret du Président de la République en date du 7 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Jean-Luc Bongrand, vice-procureur placé près la cour d'appel de Versailles, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2007.