JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008

NOR: IOCD0774504A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;

Vu le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des voies à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2008 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES

À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2008


PÉRIODES

DATES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

Fin des congés de Nouvel An.

Samedi 5 janvier

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

 

Dimanche 6 janvier

Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées.

Vacances d'hiver.

Samedi 9 février

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

 

Samedi 16 février

Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

 

Samedi 23 février

Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

 

Samedi 1er mars

Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

 

Samedi 8 mars

Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Pâques.

Vendredi 21 mars

National.

 

Samedi 22 mars

National.

 

Lundi 24 mars

National.

Vacances de printemps.

Samedi 12 avril

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne.

 

Samedi 19 avril

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne.

Ascension.
1er mai.

Mercredi 30 avril

National.

 

Jeudi 1er mai

Bourgogne, Lorraine.

 

Dimanche 4 mai

National.

8 mai.
Pentecôte.

Mercredi 7 mai

National.

 

jeudi 8 mai

National.

 

Dimanche 11 mai

National.

 

Lundi 12 mai

National.

Vacances d'été.

Vendredi 4 juillet

Rhône-Alpes, Auvergne.

 

Samedi 5 juillet

National.

 

Vendredi 11 juillet

National.

 

Samedi 12 juillet

National.

 

Lundi 14 juillet

Ile-de-France, Centre, Haute et Basse Normandie, Bourgogne, Lorraine.

 

Samedi 19 juillet

National.

 

Vendredi 25 juillet

Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

 

Samedi 26 juillet

National.

 

Vendredi 1er août

National.

 

Samedi 2 août

National.

 

Vendredi 8 août

Bourgogne, Lorraine, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

 

Samedi 9 août

National.

 

Samedi 16 août

National.

 

Samedi 23 août

National.

 

Samedi 30 août

Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Vacances de Toussaint.

Vendredi 24 octobre

Bretagne, Normandie, Centre, Pays de la Loire.

 

Vendredi 31 octobre

National.

 

Dimanche 2 novembre

National.

Vacances de Noël.

Samedi 20 décembre

National.

 

Samedi 27 décembre

Rhône-Alpes, Auvergne, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles