JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 février 2008 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

NOR: IOCB0801042A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 février 2008, la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 13 juin 2008.

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 30 avril 2008, à 12 heures.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 12 juin 2008, à 12 heures.

S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2008, à 12 heures.