La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu les avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 27 novembre 2007 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrête :
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel HEA et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
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SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points de NBI |
|---|---|---|---|
|
SGAP de Marseille. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
|
SGAP de Rennes. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
|
SGAP de Versailles. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
|
SGAP de Bordeaux. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
|
Direction de l'administration de la police nationale. |
Chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
60 |
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'indice brut 1015 et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
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SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points de NBI |
|---|---|---|---|
|
SGAP de Lyon. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
|
SGAP de Lille. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
|
SGAP de Metz. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
|
Direction de l'administration de la police nationale. |
Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
|
Direction de l'administration de la police nationale. |
Chef du bureau de l'informatique et des méthodes à la sous-direction de la logistique. |
1 |
40 |
|
Direction de la défense et de la sécurité civiles. |
Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud. |
1 |
40 |
|
Direction de la défense et de la sécurité civiles. |
Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord. |
1 |
40 |
|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières. |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale. |
1 |
40 |
A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Michèle Alliot-Marie