En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080123S du 23 janvier 2008, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 31 janvier 2008, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION

NF P98-150-1. ― Enrobés hydrocarbonés. ― Exécution des assises de chaussées, couches de liaison et couches de roulement. ― Partie 1 : enrobés hydrocarbonés à chaud. ― Constituants, formulation, fabrication, transport, mise en œuvre et contrôle sur chantier (indice de classement : P98-150-1).