JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais

NOR: ECEA0762874A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8, R. 711-35 et R. 711-36 ;

Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et de l'industrie du Nord - Pas-de-Calais en date du 22 novembre 2007 en faveur du schéma annexé ;

Vu l'avis du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, en date du 11 décembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Nord - Pas-de-Calais tel qu'il a été adopté le 22 novembre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Nord - Pas-de-Calais.

Article 2

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2008.

La ministre de l'économie

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé des entreprises

et du commerce extérieur,

Hervé Novelli

Nota. ― Le schéma directeur de Nord - Pas-de-Calais est à consulter sur le site internet www.pme.gouv.fr.