JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR: DEFH0801323A

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Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :

― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;

― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;

― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Alain Marleix