JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-14 du 15 janvier 2008 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille

NOR: CSAX0801014S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Roger Lemaire est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 20 janvier 2008.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon