JORF n°0034 du 9 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2008-08 du 9 janvier 2008 rectifiant la décision n 2007-565 du 19 juin 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre Marine FM

NOR: CSAX0801008S

Voir ce texte sur Légifrance

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-432 du 4 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-565 du 19 juin 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Terre Marine FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'intitulé de la décision du 19 juin 2007 susvisée, la date : « 19 juillet 2007 » est remplacée par la date : « 19 juin 2007 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Terre Marine et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon