JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière cinématographique

NOR: MCCB0800216A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2008, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Durupty (Anne), les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière cinématographique sont exercées par Mme Lépine-Karnik (Valérie), directrice adjointe du cinéma au Centre national de la cinématographie, en remplacement de M. Wotling (Olivier).