JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0802632A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Demontès (Alain, René) et de M. Ceron (Fabien, Ghislain, Georges) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône).

M. Demontès (Alain, René) et M. Ceron (Fabien, Ghislain, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés.

Les retraits de M. Clement (Pierre, Marie) et de M. Ceron (Jean, Michel, Joseph, Adrien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nadine Colomb, Alain Demontès et Fabien Ceron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».