JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

NOR: JUSC0801415A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen est modifié comme suit :

Les mots : « Pierre Macqueron » sont remplacés par les mots : « Patrice Macqueron ».