JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0773854A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service social d'aide aux émigrants », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.