JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

NOR: DEVT0773122A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 30 janvier 2008, M. Sanson (Eric), secrétaire des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes.