Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Le tableau de l'annexe II (B), Sources d'énergie, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par trois lignes ainsi rédigées :
« Bicarburation superéthanol - GPL FG
Bicarburation superéthanol - gaz naturel FN
Electricité - superéthanol FL »
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit