Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;
Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000, modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007, portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer,
Arrêtent :
Les concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe, prévus par le décret du 26 juin 2000 susvisé en ses articles 7 et 12, comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Le concours externe dans la spécialité « droit social et administration des affaires maritimes » comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) :
Une épreuve écrite consistant à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à 350 mots en la réponse à 6 ou 8 questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du (de la) candidat(e) et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte.
Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) :
Une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les capacités du (de la) candidat(e) en français (vocabulaire, orthographe, grammaire) et mathématiques.
Les programmes de français et mathématiques figurent en annexe au présent arrêté.
B. ― Epreuve d'admission
(durée : 30 minutes ; coefficient 4)
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, en présence des membres du jury ou d'examinateurs spéciaux nommés pour cette épreuve, afin de mettre le (la) candidat(e) en situation professionnelle et est destinée à vérifier son aptitude à accueillir le public, à classer les documents, à présenter les éléments d'un dossier, à recevoir et à restituer des communications téléphoniques, à la gestion d'emplois du temps et à l'utilisation d'un micro-ordinateur de bureau. Le (la) candidat(e) peut être évalué(e) sur sa connaissance des logiciels courants de bureautique, à savoir un tableur, un traitement de texte. Cette épreuve peut en outre être destinée à vérifier l'aptitude du (de la) candidat(e) à rassembler, traiter et mettre à disposition des informations de base, statistiques notamment, et utiles, en particulier, aux études et aux évaluations.
Le concours interne dans la spécialité « droit social et administration des affaires maritimes » comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
A. ― Epreuve écrite d'admissibilité
(durée : 1 h 30 ; coefficient 3)
Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante ou en l'élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant notamment les indications nécessaires à la rédaction de la lettre ou à la confection du tableau est fourni aux candidat(e)s.
B. ― Epreuve d'admission
(durée : 30 minutes ; coefficient 4)
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du (de la) candidat(e) dans le domaine maritime ; l'entretien porte exclusivement sur le dossier constitué par le (la) candidat(e) qui comporte un curriculum vitae, une lettre de motivation et un récapitulatif de son cursus professionnel. L'entretien a pour objectif de vérifier les compétences acquises par le (la) candidat(e) et leur lien avec les fonctions de syndics des gens de mer.
Les concours interne et externe dans la spécialité « navigation et sécurité » comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) :
Une épreuve écrite consistant en des réponses à des questions permettant d'apprécier les connaissances générales en matière d'orthographe, de vocabulaire, de grammaire et de mathématiques du (de la) candidat(e) ainsi que ses qualités rédactionnelles.
Le programme de mathématiques figure en annexe au présent arrêté.
Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) :
Une épreuve écrite consistant en des réponses courtes à des questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité.
Le programme figure en annexe au présent arrêté.
B. ― Epreuves d'admission
Epreuve n° 3 :
― l'épreuve d'admission consiste pour le concours externe en un entretien (préparation : 15 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 4) avec le jury destiné à vérifier l'aptitude du (de la) candidat(e) à exercer des fonctions dans la spécialité et à apprécier ses compétences et ses connaissances dans les disciplines et domaines qui la composent. Le jury examinera en outre la qualité d'expression du (de la) candidat(e), sa capacité d'analyse, son discernement et sa capacité de réaction ;
― l'épreuve d'admission consiste pour le concours interne en un entretien avec le jury fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du (de la) candidat(e) dans le domaine maritime (durée : 30 minutes ; coefficient 4) ; l'entretien porte exclusivement sur le dossier constitué par le (la) candidat(e) qui comporte un curriculum vitae, une lettre de motivation et un récapitulatif de son cursus professionnel. L'entretien a pour objectif de vérifier les compétences acquises par le (la) candidat(e) et leur lien avec les fonctions de syndics des gens de mer.
Epreuve n° 4 (coefficient 1) :
Epreuve sportive permettant d'apprécier la condition physique des candidat(e)s. Elle comporte les trois exercices physiques suivants :
― une distance à parcourir à la nage, en style libre ;
― un grimper à la corde lisse, en style libre ;
― le test de Cooper, qui consiste à parcourir le maximum de distance dans le temps imparti de douze minutes.
Les barèmes et les conditions de déroulement de l'épreuve sont annexés au présent arrêté.
Chacun des trois exercices compte pour un tiers de l'épreuve.
Les candidat(e)s ne peuvent subir les exercices physiques que sur présentation, le jour où ils débutent l'épreuve, d'un certificat délivré par un médecin attestant qu'ils sont aptes à effectuer ces exercices et établi dans les trente jours précédant le début de leur participation à l'épreuve.
Les candidates enceintes peuvent être dispensées de l'épreuve. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Elles sont créditées d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates au concours auquel elles participent.
Si un(e) candidat(e), en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des exercices physiques, ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué une note correspondant à la somme des points obtenus aux différents exercices auxquels il (elle) a participé, rapporté au tableau de correspondance du barème.
Les candidat(e)s déclaré(e)s admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant ou au cours de l'épreuve. Dans ce cas, ils (elles) sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues pour cette épreuve par l'ensemble des candidats du même sexe, du concours au titre duquel ils (elles) postulent l'emploi, diminuée de trois points, sans que cette note puisse dépasser huit points sur vingt.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables, certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par décision du président du jury.
Epreuve facultative (préparation : 10 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1) :
Aux concours interne et externe de la spécialité « navigation et sécurité », une épreuve orale facultative de langue étrangère est destinée à apprécier la capacité du (de la) candidat(e) à soutenir une conversation libre en langue usuelle élémentaire, n'exigeant pas de connaissance de vocabulaire afférent à la spécialité dans laquelle il (elle) concourt et à partir d'un texte simple de portée générale, tiré au sort par le (la) candidat(e).
Le (la) candidat(e) choisira au moment de son inscription une langue étrangère parmi les suivantes : allemand, anglais, espagnol ou italien.
Seuls les points au-dessus de 10 sont comptabilisés au moment de l'admission.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou des épreuves d'admission une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Le jury établit la liste des candidat(e)s admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidat(e)s admis(es) et une liste complémentaire pour chaque spécialité par ordre de mérite.
Si plusieurs candidat(e)s ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou à celle qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Dans chaque spécialité, le jury peut être commun au concours interne et au concours externe.
Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne et pour chacune des deux spécialités ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
La date du début des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de la mer.
L'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer au grade des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes » est abrogé.
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Programme de français
Le programme de français se réfère à celui de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du programme de l'enseignement professionnel de niveau V.
Programme de mathématiques
Arithmétique
Notions sommaires sur le système de numération :
― système décimal, système binaire ;
― les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division ;
― règles de divisibilité. Nombres premiers. Multiples et diviseurs. Egalités, inégalités ;
― fraction. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions ;
― règle de trois ;
― rapports et proportions.
Mesures
― mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume ;
― mesures du temps ;
― mesures des angles et des arcs. Longueur de la circonférence. Latitude et longitude ;
― surfaces : carrés, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle ;
― volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre ;
― densité : poids volumique ;
― prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte ;
― moyennes ;
― partages égaux et partages inégaux ; partages proportionnels ;
― pourcentages, indices, taux, intérêts, simples, escompte ;
― échelle d'une carte, d'un plan.
Algèbre
― nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs : inégalités ;
― expressions algébriques. Calcul algébrique ;
― équation du premier degré à une inconnue ;
― repérage d'un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.
Programme de navigation maritime, mécanique marine et sécurité
(concours interne et externe spécialité « navigation et sécurité »)
Navigation maritime
― les instruments de navigation ;
― les documents de navigation, leur correction, l'information du navigateur ;
― la réglementation de la circulation maritime ;
― la navigation côtière à vue ; l'estime ;
― la navigation radio-électrique et les appareils de positionnement ;
― le balisage ;
― la circulation générale de l'atmosphère ;
― les anticyclones et les dépressions ; le régime des vents ;
― les systèmes nuageux et les fronts ;
― l'information météorologique.
Mécanique marine
Moteur Diesel :
― les principes des moteurs à quatre temps et à deux temps, cycles ;
― le descriptif des organes principaux ;
― l'alimentation en air (principe et but de la suralimentation) ;
― l'alimentation en combustible ;
― la réfrigération et l'équilibre thermique ;
― le graissage ;
― la distribution ;
― les liaisons moteur-propulseur ;
― les auxiliaires ;
― l'entretien courant.
Moteur à essence :
― les principes généraux de fonctionnement.
Divers :
― la construction d'un navire et l'architecture navale ;
― l'appareil propulsif et l'appareil à gouverner ;
― l'électricité (notions générales, alternateurs, moteurs et accumulateurs) ;
― les appareils de contrôle et les systèmes de sécurité des moteurs.
Sécurité
― les incendies ; les pannes et les avaries ;
― la classification des feux ;
― les matériels de lutte contre le feu et les voies d'eau ;
― les modalités d'intervention en cas d'incendie ou de voie d'eau ;
― la sauvegarde des vies humaines ;
― la sécurité du travail, prévention et exercices.
Barèmes de l'épreuve d'exercices physiques
(concours interne et externe spécialité « navigation et sécurité »)
|
NOTES |
FEMMES |
HOMMES |
||
|---|---|---|---|---|
|
|
Natation 50 mètres nage libre |
Grimper de corde 1 fois 5 mètres |
Natation 50 mètres nage libre |
Grimper de corde 2 fois 5 mètres |
|
20 |
49'' |
5''4 |
38'' |
9'' |
|
19 |
52'' |
5''8 |
40'' |
10'' |
|
18 |
56'' |
6''2 |
42'' |
11'' |
|
17 |
1' |
6''7 |
44'' |
12'' |
|
16 |
1'04 |
7''2 |
46'' |
13'' |
|
15 |
1'08 |
7''7 |
48'' |
14'' |
|
14 |
1'12 |
8''3 |
50'' |
15'' |
|
13 |
1'16 |
8''9 |
53'' |
16'' |
|
12 |
1'20 |
9''6 |
56'' |
17'' |
|
11 |
1'24 |
10''3 |
59'' |
18'' |
|
10 |
1'26 |
11''1 |
1'02'' |
19'' |
|
09 |
1'32 |
12'' |
1'05'' |
20'' |
|
08 |
1'36 |
12''9 |
1'08'' |
21'' |
|
07 |
1'40 |
13''9 |
1'12'' |
22'' |
|
06 |
1'44 |
14''9 |
1'16'' |
23'' |
|
05 |
1'48 |
16''1 |
1'20'' |
7,0 m |
|
04 |
1'52 |
17''3 |
1'25'' |
6,5 m |
|
03 |
1'56 |
18''6 |
1'30'' |
6,0 m |
|
02 |
2'00 |
5 m |
1'35'' |
5,5 m |
|
01 |
2'05 |
4,5 m |
1'40'' |
5,0 m |
|
00 |
Sans limite de temps |
4 m |
Sans limite de temps |
|
Conditions de déroulement
Exercice de natation :
Nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ. Il est permis de changer de nage en cours de trajet. Si l'épreuve se déroule dans un bassin de 25 mètres, les candidats ne sont pas autorisés à s'arrêter à la fin de la première longueur. En cas de chronométrage entre deux valeurs du tableau, la note correspondant à la valeur immédiatement inférieure sera attribuée. Exemple : en natation, pour une femme, à un chronométrage à 1'18 correspondra la note 12. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro.
Grimper de corde :
De deux fois cinq mètres mesurés du sol, pour les hommes, et une fois cinq mètres mesurés du sol pour les femmes. Le départ s'effectue debout sur un pied. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des cinq mètres et est remis en marche dès que le candidat remet un pied au sol.
Barème du test de Cooper (12')
Ages et distances : hommes
|
― 30 ANS |
30 A 35 |
35 A 40 |
+ 40 |
NOTE |
|---|---|---|---|---|
|
3 400 m |
3 300 m |
3 200 m |
3 100 m |
20 |
|
3 300 m |
3 200 m |
3 100 m |
3 000 m |
19 |
|
3 200 m |
3 100 m |
3 000 m |
2 900 m |
18 |
|
3 100 m |
3 000 m |
2 900 m |
2 800 m |
17 |
|
3 000 m |
2 900 m |
2 800 m |
2 700 m |
16 |
|
2 900 m |
2 800 m |
2 700 m |
2 600 m |
15 |
|
2 800 m |
2 700 m |
2 600 m |
2 500 m |
14 |
|
2 700 m |
2 600 m |
2 500 m |
2 400 m |
13 |
|
2 600 m |
2 500 m |
2 400 m |
2 300 m |
12 |
|
2 500 m |
2 400 m |
2 300 m |
2 200 m |
11 |
|
2 400 m |
2 300 m |
2 200 m |
2 100 m |
10 |
|
2 300 m |
2 200 m |
2 100 m |
2 000 m |
9 |
|
2 200 m |
2 100 m |
2 000 m |
1 900 m |
8 |
|
2 100 m |
2 000 m |
1 900 m |
1 800 m |
7 |
|
2 000 m |
1 900 m |
1 800 m |
1 700 m |
6 |
|
1 900 m |
1 800 m |
1 700 m |
1 600 m |
5 |
|
1 800 m |
1 700 m |
1 600 m |
1 500 m |
4 |
|
1 700 m |
1 600 m |
1 500 m |
1 400 m |
3 |
|
1 600 m |
1 500 m |
1 400 m |
1 300 m |
2 |
|
1 500 m |
1 400 m |
1 300 m |
1 200 m |
1 |
|
― de 1 500 m |
― de 1 400 m |
― de 1 300 m |
― de 1 200 m |
0 |
Ages et distances : femmes
|
― 30 ANS |
30 A 35 |
35 A 40 |
+ 40 |
NOTE |
|---|---|---|---|---|
|
2 800 m |
2 600 m |
2 400 m |
2 200 m |
20 |
|
2 700 m |
2 500 m |
2 300 m |
2 100 m |
19 |
|
2 600 m |
2 400 m |
2 200 m |
2 000 m |
18 |
|
2 500 m |
2 300 m |
2 100 m |
1 900 m |
17 |
|
2 400 m |
2 200 m |
2 000 m |
1 800 m |
16 |
|
2 300 m |
2 100 m |
1 900 m |
1 700 m |
15 |
|
2 200 m |
2 000 m |
1 800 m |
1 600 m |
14 |
|
2 100 m |
1 900 m |
1 700 m |
1 500 m |
13 |
|
2 000 m |
1 800 m |
1 600 m |
1 400 m |
12 |
|
1 900 m |
1 700 m |
1 500 m |
1 300 m |
11 |
|
1 800 m |
1 600 m |
1 400 m |
1 200 m |
10 |
|
1 700 m |
1 500 m |
1 300 m |
1 100 m |
9 |
|
1 600 m |
1 400 m |
1 200 m |
1 000 m |
8 |
|
1 500 m |
1 300 m |
1 100 m |
900 m |
7 |
|
1 400 m |
1 200 m |
1 000 m |
800 m |
6 |
|
1 300 m |
1 100 m |
900 m |
700 m |
5 |
|
1 200 m |
1 000 m |
800 m |
600 m |
4 |
|
1 100 m |
900 m |
700 m |
500 m |
3 |
|
1 000 m |
800 m |
600 m |
400 m |
2 |
|
900 m |
700 m |
500 m |
300 m |
1 |
|
― de 900 m |
― de 700 m |
― de 500 m |
― de 300 m |
0 |
Pour une distance parcourue entre deux valeurs du tableau, la note sera calée sur la valeur du tableau immédiatement inférieure.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjointe au chargé de la sous-direction
du recrutement, des concours et de la formation,
A.-M. Le Guern
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier