JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802727A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, la SAS InnoVent, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé Ferme éolienne du Pernois 1, parcelles ZD 75 et ZD 78, 62550 Tangry.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.