JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Hibon à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802715A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, la SARL Hibon, dont le siège social est situé 1, rue du Paradis, BP 46, Vacquerie-le-Boucq, 62270 Frévent, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisé Ferme éolienne du Pernois 3, parcelle ZB 63, 62130 Huclier.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.