JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802621A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 janvier 2008, Electricité de France, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique, d'une capacité de production de 40 MW, localisée sur le site de Lucciana (département de la Haute-Corse).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.