JORF n°0033 du 8 février 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1177 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

NOR: CSAX0711177S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 28-2, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal+ ;

Vu la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée et complétée autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;

Vu la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions 2003-546 du 21 octobre 2003 susvisée, 2003-305 du 10 juin 2003 susvisée, 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée et 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée, 2005-478 du 19 juillet 2005 susvisée, 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

RÉSEAU R 3


PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

ZONE DE SITE

ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)

PAR
maximale (kW)
(1)

CANAL

OBSERVATIONS

Ajaccio

Agglomération

820

0,047

37

(4)

Albertville

Nord-Est

1 020

0,05

25

(4)

Amiens

Agglomération

120

0,008

33

(2) (3) (4)

Angoulême

Agglomération

170

0,5

62

 

Auch

Agglomération

260

0,024

50

(4)

Bar-le-Duc

Agglomération

330

0,045

57

(3) (4)

Blois

Agglomération

150

0,01

63

 

Brest

Agglomération

90

0,006

25

(2) (4)

Briançon

Agglomération

1 430

0,01

39

(4)

Cahors

Nord

280

0,018

52

 

Cahors

Sud

230

0,001

52

(3)

Chartres

Agglomération

200

0,04

23

 

Châtellerault

Agglomération

120

0,02

62

 

Corte

Antisanti

800

2

33

(4)

Digne

Agglomération

650

0,002

58

(4)

Digne

Nord

1 200

0,005

58

(4)

Dijon

Agglomération

310

0,1

63

 

Draguignan

Sud-Ouest

330

0,01

34

(4)

Dreux

Agglomération

140

0,01

42

 

Foix

Est

780

0,005

44

(3) (4)

Foix

Sud

1 100

0,007 5

44

(4)

Fontainebleau

Est

170

0,007

49

 

Gap

Agglomération

1 420

0,015

51

(3) (4)

Gap

Mont Colombis

1 800

0,3

51

(4)

Grasse

Agglomération

430

0,01

34

(4)

Guingamp

Agglomération

170

0,008

43

(4)

Igny

Palaiseau - Les Marnières

190

0,015

36

 

La Roche-sur-Yon

Agglomération

105

0,004

62

(4)

La Tranche-sur-Mer

Agglomération

58

0,03

62

(4)

La Voulte

Agglomération

530

0,03

29

(2)

Les Sables-d'Olonne

Agglomération

60

0,0015

62

(4)

Les Sables-d'Olonne

Nord

90

0,1

62

(2) (3) (4)

Lons-le-Saunier

Agglomération

450

0,02

63

(2) (4)

Manosque

Agglomération

700

0,025

28

 

Melun

Agglomération

110

0,016

27

 

Millau

Agglomération

840

0,015

28

 

Millau

Levezou

1 190

0,5

28

 

Montélimar

Agglomération

410

0,03

29

(2)

Mortain

Agglomération

410

0,07

56

(2) (4)

Nîmes

Sud-Est

100

0,015

51

(4)

Oraison

Agglomération

580

0,04

28

 

Oyonnax

Agglomération

600

0,015

39

(4)

Pamiers

Agglomération

500

0,008

44

(4)

Périgueux

Agglomération

200

0,004

45

 

Périgueux

Sud

210

0,007 5

45

 

Pignans

Notre-Dame-des-Anges

820

0,35

34

(4)

Porto-Vecchio

Nord-Ouest

1 150

0,86

30

(4)

Quimper

Agglomération

80

0,007

56

(4)

Remiremont

Poêle-Sauvage

850

0,015

59

(4)

Rodez

Est

650

0,01

28

(3)

Rodez

Sud-Ouest

650

0,004

28

 

Romans-sur-Isère

Agglomération

320

0,025

50

 

Roquevaire

Agglomération

680

0,01

28

(4)

Royan

Agglomération

100

0,21

62

(4)

Ruelle

Agglomération

120

0,005

62

(2)

Saint-Dié

Saint-Dié - Montagne-d'Ormont

910

0,028

59

(4)

Saint-Girons

Sud

800

0,003 5

50

(4)

Saint-Lô

Agglomération

100

0,004

49

(4)

Saintes

Agglomération

90

0,002

62

 

Saint-Brieuc

Agglomération

150

0,018

25

(4)

Saint-Dizier

Agglomération

210

0,006

41

(2)

Saint-Jean-de-Maurienne

Est

1 110

0,006

25

(3) (4)

Saint-Maximin - La-Sainte-Baume

La Loube

870

0,01

34

 

Saint-Quentin

Sud

140

0,025

60

(4)

Tulle

Est

430

0,002 5

38

 

Tulle

Sud

380

0,003

38

 

Utelle

La Madone

1 230

0,19

34

(4)

Vernon

Agglomération

180

0,004

43

 

Vesoul

Agglomération

390

0,014

54

 

Villeneuve-sur-Lot

Nord

215

0,02

45

(2) (3)

Villers-Cotterêts

Fleury

431

2,5

60

(4)

(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.

Fait à Paris, le 27 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

le président,

M. Boyon