Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 avril 1991 au médicament vétérinaire dénommé ALPUCINE, poudre orale, des laboratoires VIRBAC, 1re avenue 2065 MLID, 06516 Carros ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 20 mars 2007 des laboratoires VIRBAC déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ALPUCINE des laboratoires VIRBAC est suspendue pour une durée de douze mois.