JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0802467A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2008, M. Claise (Stéphane, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Aveline et Stanislas Heldt, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines).

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Aveline et Stanislas Heldt, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Aveline, Stanislas Heldt, Stéphane Claise, huissiers de justice associés ».