JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0802561A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Estival (Aline), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre.

Mme Gourmelen (Anne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre.

Mme Robert (Florence), épouse Revelle, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.