JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0802558A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Louviers.

Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Louviers.