JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0802556A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.

Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.

Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.