JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0802555A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Poulain (Béatrice), adjointe administrative de 1re classe au tribunal d'instance d'Angoulême, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Mme Monat (Claudine), adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance de Cognac, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire.