JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0802553A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Saly (Monique), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.

M. Bueno (Raphaël), greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.

Mme Laine (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.