JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0767763A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 janvier 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Edith Seltzer », dont le siège est à Briançon (05107).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.