JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0766969D

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Par décret en date du 5 février 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Malone », dont le siège est à Paris ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.