JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR: ECEI0767823A

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 18 décembre 2007, la société Trafordyn SARL, dont le siège social se trouve sis 20, route de la Ville-Heulin, 44600 Saint-Nazaire, représentée par son gérant, M. Dominique Guillore, est autorisée à produire, pour un usage civil, une émulsion explosive appelée Nitram TX 1, sur une unité mobile de production d'explosifs dénommée « Morse ».

Cette autorisation est valable sur l'ensemble du territoire national.