JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802335A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 janvier 2008, la SNC MSE Saint-Saumont, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé ferme de Saint-Saumont, 54150 Anoux.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.