JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0802329A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 janvier 2008, la SNC MSE Le Champ vert, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Champ vert, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Pâture mêlée, parcelle cadastrée ZA NR 4, 60640 Villeselve.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.