JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 janvier 2008 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) accordé à la Société kaolinière armoricaine

NOR: DEVE0801087A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 janvier 2008, la validité du permis exclusif de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » portant sur partie du territoire des communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) est prolongée pour une durée de dix ans jusqu'au 30 octobre 2016.