JORF n°0032 du 7 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

NOR: BCFR0800976A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 janvier 2008, M. Alain Marschall, contrôleur principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.