J.O. disponibles

JORF n°0030 du 5 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 31 décembre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis
Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Arrêté du 22 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution assise sur les primes d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur »

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du logement et de la ville

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique