La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20, D. 212-22 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Il est créé un certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Le certificat de spécialisation « tir à l'arc » est composé de quatre unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en tir à l'arc :
― UC 1 : être capable de préparer un projet d'animation ;
― UC 2 : être capable de maîtriser l'activité ;
― UC 3 : être capable d'encadrer l'activité ;
― UC 4 : être capable d'assurer une pratique sécurisée.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois ;
― justifier d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc attestée par le directeur technique national du tir à l'arc.
Les candidats titulaires des diplômes fédéraux d'entraîneur 1 et 2, d'initiateur de club et d'entraîneur de club obtiennent de droit l'unité capitalisable deux (UC 2) « être capable de maîtriser l'activité tir à l'arc » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'assurer une pratique sécurisée en tir à l'arc » du certificat de spécialisation « tir à l'arc ».
Les titulaires du diplôme fédéral homologué « animateur-été » obtenu avant le 29 août 2007 et de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) obtiennent de droit le certificat de spécialisation « tir à l'arc ».
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.