JORF n°0026 du 31 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SJSF0801839A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, D. 212-20 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et de sports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 novembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation « escrime » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 2

Le certificat est composé de quatre unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en escrime :

― UC 1 : être capable de présenter l'activité « escrime » aux trois armes en toute sécurité ;

― UC 2 : être capable de gérer, d'entretenir et de réparer tous les matériels ;

― UC 3 : être capable de réaliser un projet d'animation de l'activité « escrime » ;

― UC 4 : être capable de proposer une animation basée sur l'activité « escrime artistique ».

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :

― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois.

Article 5

Les titulaires du prévôt fédéral délivré par la Fédération française d'escrime avant le 31 octobre 2007 obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC 1) et l'unité capitalisable 3 (UC 3) mentionnées à l'article 2.

Article 6

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.