JORF n°0026 du 31 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCF0802346A

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, les biens culturels :

Patti Smith :

― Portrait of Robert Mapplethorpe for Robert Miller, 1978, inv. 811.1996, planche d'illustration, crayon et crayon coloré sur papier ;

― Written Portrait (Stoned Head), 1978, inv. 812.1996, crayon et crayon coloré sur papier ;

― Portrait of Rimbaud, 26 août 1973, inv. 810.1996, crayon et crayon coloré sur papier,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Patti Smith » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain à Paris du 28 mars 2008 au 22 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2008 au 21 juillet 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.