JORF n°0026 du 31 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0801979A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008 :

Le retrait de M. Barbary (Henri, Jean, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary, Bertrand Martin et Nathalie Degat-Astchgen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary, Bertrand Martin et Nathalie Degat-Astchgen, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Soulard, Bertrand Martin et Nathalie Degat-Astchgen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».